CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux Commandes qui sont effectuées par « Le Client » à partir du service de vente en ligne lequel est proposé par la Société à partir de e-boutiques (ci-après le « Service »), et aux commandes passées directement par email ou courrier.
1. DÉFINITIONS
« Client » : personne morale ou physique, âgée d’au moins 18 ans, inscrite sur le Service et/ou étant référencé par la « Société » et procédant à l’achat de Produit(s).
« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué par un Client.
« Compte Client » : compte créé par un Client à partir du Service et lui permettant d’accéder à ses données d’identification, de suivre ses Commandes et de consulter l’historique de ses paiements.
« Société » : ROCK’N’HALL dont le siège social est situé 144 rue de Javel 75015 Paris
« Produits» : tout support d’enregistrement physique de type CD, VINYLE, CASSETTE ou DVD et/ou tout autre type de produit que la Société serait amenée à commercialiser sur le Service.
« Service Client » : service mis à la disposition du Client par la Société du lundi au vendredi de 10h à 18h et permettant le traitement, via la rubrique « Détail de la commande » de leur Compte Client, par courriel contact@rocknhall.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : 144 rue de Javel 75015 Paris de toutes éventuelles réclamations de Clients.
2. APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV entrent en vigueur dès que le Client passe Commande dans les conditions de l’article 3 ci-après. Le Client s’engage ainsi à consulter les présentes CGV et à les valider, avant chaque Commande en cochant, conformément à l’article 3.2, la case prévue à cet effet.
Les présentes CGV que la Société se réserve la faculté de modifier à tout moment prévalent, sauf conditions particulières émises par la Société, sur tous autres documents ou conditions, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.
Seule la version des CGV qui est en ligne au moment où le Client passe Commande, conformément à l’article 3.2, s’applique entre la Société et le Client. Version disponible par email sur simple demande auprès de la Société.
3. COMMANDES
3.1 Les Commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV et sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié.
3.2 Pour passer commande le Client s’engage à respecter la procédure suivante consistant à :
- sélectionner ses Produits ;
- s’identifier sur le Service en se connectant à son Compte Client s’il dispose d’un Compte Client (la commande peut également être passée sans Compte Client), ou directement par email ;
- visualiser son récapitulatif de Commande (affichant le détail des prix de chaque Produit ainsi que le prix total de sa Commande) ;
- sélectionner son mode de livraison ;
- valider sa Commande ;
- procéder à son règlement en cliquant sur le lien « confirmation de paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement (sauf contrat particulier pour les ventes en B to B)
Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore confirmé son paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou partie de ses données d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison). En cas de commande par email, Le Client peut modifier ou annuler sa Commande sans frais avant que cette dernière soit expédiée.
Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le Client s’engage à valider, après en avoir intégralement pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet.
3.3 Le règlement de la Commande s’effectue par carte bancaire (Visa, Master Card, autres cartes bleues) ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en ligne et indiqué au Client.
Pour les clients en B to B, les conditions contractuelles particulières s’appliquent, et devront dans tous les cas respecter un délai maximum de 30 jours date de facture.
3.4 Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès encaissement de son règlement et après vérification par la Société de la disponibilité en stocks des Produits.
L’envoi par la Société d’un e-mail de confirmation valide définitivement la Commande du Client. Toutefois, et si quelqu’en soit la raison, la Société n’est pas en mesure de donner suite à une Commande, elle en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procède sous réserve qu’elle en ait déjà encaissé le montant à son remboursement.
3.5 L’e-mail de confirmation de Commande que la Société adresse conformément au présent article 3.4 au Client contient un lien pour se connecter à son compte afin de télécharger la version des CGV qui sont en vigueur à la date de validation, conformément à l’article 3.2, de la Commande du Client. Cet e-mail indique également une date estimée de livraison.
4. PRIX
Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (incluant frais de traitement).
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation, conformément à l’article 3.2, de la Commande du Client.
Le complet paiement du prix emporte transfert au bénéfice du Client de la propriété des Produits.
5. LIVRAISON
5.1 Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client et dans le respect du délai de livraison indiqué dans l’e-mail de confirmation que la Société adresse, conformément à l’article 3.4, à réception de son règlement au Client.
5.2 Mode de livraison proposé au Client :
Livraison standard :
Livraison par courrier postal avec un délai moyen de 3 à 15 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, le colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 jour consécutif depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société.
Pour les destinations autres que la France :
Livraison avec un délai moyen de 5 à 15 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 jour consécutif depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société.
6. RÉTRACTATION
6.1 Dans le respect des dispositions législatives en vigueur le Client dispose sous réserve de l’article 6.3, d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation et ce, sans avoir à motiver sa décision.
6.2 La demande de rétractation est adressée par Email ou courrier postal à la Société par le Client :
Les Produits sont renvoyés par le Client par courrier, à ses frais, à l’adresse du lieu d’expédition des Produits ou à toute autre adresse qui lui serait indiqué à partir de son Compte Client par la Société au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date de réception des produits.
6.3 Le droit de rétractation ne peut être exercé si les Produits, lorsqu’il s’agit notamment d’enregistrements audio ou vidéo de type CD ou DVD, ont été descellés ou plus généralement lorsqu’ils ont été endommagés par le Client.
En cas de rétractation, les Produit(s) doivent donc être impérativement retournés à la Société dans leur emballage, lorsqu’il s’agit de CD et/ou de DVD, et en tout état de cause dans leur état d’origine (à savoir état neuf permettant à la Société de reproposer les Produits à la commercialisation). Par conséquent tout CD et/ou DVD qui aurait été descellé ne sera ni repris ni remboursé par la Société.
6.4 En cas de rétractation conformément au présent article 6, la Société est tenue de rembourser, à l’exclusion des frais de renvoi des Produits qui sont à la charge du Client, la totalité des sommes versées par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société reçoit les produits en retour.
7. ANNULATION
7.1 Dans l’hypothèse où la Société n’aurait pas respecté le délai de livraison indiqué, le Client dispose sous réserve de l’article 7.2, de la possibilité d’annuler sa Commande par courrier recommandé adressé à la Société après qu’une première mise en demeure, déjà adressée par courrier recommandé à la Société et lui enjoignant d’exécuter la livraison dans les meilleurs délais, soit restée sans effet.
La Commande est, dans cette hypothèse, annulée à réception par la Société du courrier recommandé lui notifiant ladite annulation et ce sauf à ce que la Commande ait été effectivement livrée, à la date de réception dudit courrier, par la Société.
7.2 Aucune annulation n’est possible en cas de retard de livraison dû à une erreur d’adresse imputable au Client.
7.3 En cas d’annulation, conformément au présent article 7, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées (incluant frais de livraison) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société reçoit le courrier du Client lui notifiant l’annulation. Toutefois, tout produit personnalisé ne peut être ni repris ni échangé
8. ENGAGEMENT DU CLIENT
8.1 Le Client déclare être majeur ou s’engage à défaut à recueillir, préalablement à son inscription, l’autorisation de ses parents ou tuteur exerçant l’autorité parentale, ces derniers demeurant en toute hypothèse garants du respect des présentes CGV, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.
8.2 Le Client s’engage à effectuer un usage strictement personnel et exclusif de toute finalité commerciale des Produits commandés à partir du Service, sauf clients B to B bénéficiant d’un contrat particulier avec la Société.
8.3 Le Client s’engage plus généralement à se conformer à l’ensemble des termes et conditions des présentes CGV ainsi qu’à conserver, au besoin en les imprimant, tous exemplaires des CGV qui lui seront envoyés par la Société conformément à l’article 3.4 ci-avant.
9. GARANTIES DE LA SOCIÉTÉ
9.1 La société ROCK’N’HALL dont le siège social est situé 144 rue de Javel 75015 PARIS, est garante de la conformité des biens au contrat. Les Produits vendus à partir du Service bénéficient de la garantie légale de conformité.
9.2 La Société, au titre de ces garanties, s’engage au choix du Client à lui rembourser ou à lui échanger tous Produits défectueux, qui aurait subi des détériorations avant réception et/ou qui ne correspondraient pas à la Commande du Client et ce sous réserve que le Client l’en informe immédiatement à réception en contactant le Service Client par e-mail ou courrier à l’adresse postale suivante : ROCK’N’HALL - 144 rue de Javel - 75015 PARIS
9.3 A cet égard, il est précisé que la Société assurera l’échange et/ou le remboursement desdits Produits et ce sous réserve, en cas de Commande non conforme, que les Produits concernés lui soient retournés dans les conditions de l’article 6.3 et en cas de détériorations, que la mention en soit impérativement portée sur le bon de livraison. Les frais de retour des Produits seront remboursés par la Société au Client sur présentation de justificatif afférent.
10. DONNÉES PERSONNELLES
10.1 La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées, conformément aux présentes CGV, par le Client et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen. Le Client disposant par ailleurs d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles pouvant être exercé à tout moment à partir de son Compte Client.
11. FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.